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Article 1 : Champ d’application

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1.1 – Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre KLAMORA(ci-après dénommée KLAMORA), et toute personne (ci-après dénommée « le client ») qui passe commande sur le site Internet marchand (dénommé ci-après « le site ») via l’adresse suivante : klamora.com

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1.2 Le Site a pour objet de proposer à la vente des produits cosmétiques, capillaires, perruques, coiffures, tissages et autres produits associés (ci-après dénommés les « Produits »).

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Le Site est édité par la société COSMOBEL (ci-après dénommée « Klamora »), dont le siège social est sis au 45, Rue Des Orchidées 82 410 Saint -Etienne-De-Tulmont, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Montauban sous le numéro 522 717 347.

Le Responsable de la publication est : Klamora
Contactez le responsable de la publication : contact@klamora.com
Par courrier à l’adresse suivante : COSMOBEL 45, Rue Des Orchidées 82 410 Saint -Etienne-De-Tulmont

 

1.3 – Les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site, et sont réservées aux clients de plus de 18 ans qui détiennent la pleine capacité juridique.

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1.4 – Toute commande d’un ou plusieurs articles présentés sur le site implique la consultation et l’acceptation sans réserve, de la part du client, des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente du pays du client.

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1.5 – Tout manquement, de la part de KLAMORA, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux conditions générales de vente.
Lesdites conditions pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de l’enregistrement de la commande.

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Article 2 : Informations relatives aux articles

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2.1 – Les articles et offres promotionnelles, présents sur le site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu’au terme de leur validité. La présence d’un article sur le site ne garantit pas sa disponibilité dans les stocks.

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2.2 – Tous les articles du site présentés à la vente sont réservés aux particuliers.

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2.3 – Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de KLAMORA ne saurait être engagée.

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Article 3 : Commande des articles

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3.1 – Les commandes s’effectuent sur le site à l’adresse suivante : klamora.com
Les articles proposés à la vente s’entendent sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client en sera informé, après le passage de sa commande, par e-mail ou par courrier. La commande ne sera validée que lorsque le client aura acquitté la totalité du paiement. KLAMORA se réserve le droit de refuser certaines commandes, jugées non valables.

 

3.2 – Validation de la commande :

Concernant les Commandes effectuées en ligne, le Client, pour passer commande, et après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, doit cliquer sur le bouton « Commander » et fournir les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Le Client doit pour finaliser sa Commande s'identifier en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe.

La première Commande nécessite la création d’un compte selon les termes prévus à l’article 7 des présentes.

Si le client souhaite acheter un ou plusieurs articles, il devra sélectionner un modèle ou sa référence, définir la quantité puis cliquer sur « panier ». Le panier récapitule la sélection du client et lui permet de modifier sa commande. Pour valider les produits choisis, le client devra cliquer sur « commander ».

Une fois cette étape terminée, il s’identifiera, soit grâce à son code client, soit en inscrivant ses données personnelles à l’endroit prévu à cet effet. Il devra ensuite choisir son mode de paiement, payer le montant de la commande puis valider les informations qui apparaissent sur le bon de commande final. Un numéro de commande sera attribué au client. KLAMORA conservera l’enregistrement de la commande pour preuve de la relation contractuelle entre les parties.

L'acceptation de l'offre par le Client est validée par la confirmation de la Commande, entraîne acceptation des CGV, et forme contrat de vente entre KLAMORA et le Client.

Un courrier électronique accusant réception de la Commande et de son paiement est envoyé par KLAMORA dans les meilleurs délais.

 

 

Article 4 : Prix des articles

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Les prix indiqués, sur le site, sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises ( TVA Française incluse). Tout changement éventuel du taux légal de la TVA française sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site.
Les prix n’intègrent pas les frais de port et d’emballage qui sont à la charge du client et qui lui seront précisés lors de l’enregistrement de sa commande.
Les prix présentés pourront être modifiés, à tout moment, par KLAMORA.

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Article 5 : Paiement et sécurisation

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Lors du règlement de sa commande, le client aura le choix entre les modes de paiement suivants :
– Paiement par carte bancaire (sauf indisponibilité du serveur)

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5.1 – Modalités pour le paiement par carte bancaire :

Le client pourra régler ses achats directement sur le site. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage…
Par conséquent, KLAMORA ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa, Eurocard et Mastercard.

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En choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, le Client sera transféré suivant son choix automatiquement sur le serveur monétique. Ce serveur fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Les données bancaires ne transiteront en aucun cas sur le système informatique de  KLAMORA.

Pour tous modes de paiement, le montant des achats devra être réglé en totalité et en une seule fois au jour de la commande. Les commandes seront validées et traitées, après acceptation du paiement, par les centres bancaires concernés (pour les versements par carte bleue, visa, Eurocard, Mastercard.

En cas de litige de paiement avec un client, KLAMORA se réserve le droit de refuser sa commande.

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Article 6 : Droit de rétractation

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6.1 – En vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, à compter de la date de réception de sa commande. Les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client. Les produits, accompagnés d’un RIB du client, devront être retournés par la Poste, dans un parfait état et dans leur emballage d’origine (comprenant accessoires et notice d’utilisation) à l’adresse suivante : COSMOBEL 45, Rue Des Orchidées 82 410 Saint -Etienne-De-Tulmont.
Les remboursements s’effectueront par crédit de la carte bancaire du client, dans un délai de… jours. En cas de retour d’un produit endommagé, incomplet ou abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé.

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Article 7 : Conformité et garantie des produits

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7.1– En cas de non-conformité des produits, nous demandons au client de nous en informer par courrier, accompagné des articles concernés, dans un état neuf ainsi que dans leur emballage d’origine et sans déballage du produit, dans un délai de 15 jour ouvré, à l’adresse suivante : COSMOBEL 45, Rue Des Orchidées 82 410 Saint -Etienne-De-Tulmont

 

7.2 – Garanties

Le client bénéficie des dispositions légales, relatives à la garantie des vices cachés en vertu de l’article 1641 et suivants du code civil.

 

Article 8 : Réserve de propriété et Clause résolutoire

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8.1 – Les produits commandés demeurent la propriété de KLAMORA, jusqu’à ce que le client remplisse ses obligations, notamment qu’il s’acquitte du paiement intégral du prix. Une fois, le transfert de propriété effectué, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont à la charge du client.

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8.2 – En cas de manquement, de la part de l’acheteur, à l’une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation. Les articles devront être restitués à KLAMORA sous un délai de 48 heures.

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Article 9 : Informations nominatives

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9.1- Le client accepte expressément de communiquer à KLAMORA ses données personnelles afin que nous puissions gérer au mieux les commandes, livraisons et relations clientèles.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Ainsi, pour tout complément ou rectification, il vous suffit de nous envoyer les nouvelles données par courrier électronique à contact@klamora.com ou par lettre à l’adresse suivante : COSMOBEL 45, Rue Des Orchidées 82 410 Saint -Etienne-De-Tulmont.

KLAMORA s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers.

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9.2- Cookies

Il est possible que KLAMORA utilise des Cookies (fichiers contenant des informations stockées sur le disque dur du client). Les cookies facilitent les opérations que le client effectue sur le site. Ils ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le client. Néanmoins ce dernier est libre de refuser la création de Cookies.

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Article 10 : Droit de propriété intellectuelle

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Le site de KLAMORA ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, KLAMORA, octroie au client une licence d’utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l’un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins, …). La création ou l’utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site ou vers l’un de ses éléments est également prohibée.

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Article 11 : Force Majeure

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En cas d’inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d’un cas de force majeure ou cas fortuit, KLAMORA ne sera pas responsable.
Selon les dispositions de l’article 1148 du Code Civil la force majeure s’inscrit dans un contexte d’imprévisibilité et d’irrésistibilité. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure :
– Les grèves, en particulier : grèves des moyens de transport, de communication ou des services postaux ; les restrictions réglementaires ; les attentats…
– Les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles…

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Article 12 : Droit Applicable et Clause attributive de compétence territoriale

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Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit français. En cas de litige entre les parties, le tribunal territorialement compétent sera le tribunal de commerce de Ville tribunal – France.

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